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Il y a 2 mots contenant EXEQUATUR

EXEQUATURexequatur n.m. (Latinisme en droit) Décision de rendre exécutoire dans un pays un jugement d’un tribunal d’un autre pays.
exequatur n.m. (Diplomatie) Autorisation donnée à un agent d’une puissance étrangère pour exercer ses fonctions dans…
exequatur n.m. (Latinisme en droit) Ordonnance du président du tribunal civil donnant force exécutoire à une sentence arbitrale.
EXEQUATURSexequaturs n.m. Pluriel de exequatur.
EXÉQUATUR n.m. Dr. Décision rendant exécutoire un jugement étranger.

Liste conforme à la neuvième édition du dictionnaire officiel du scrabble.
Les définitions sont de courts extraits de WikWik.org et de 1Mot.net.

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  • Le Wiktionnaire français : 2 mots
  • Le scrabble en anglais : 2 mots
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  • Le scrabble en italien : 1 mot
  • Le scrabble en allemand : 1 mot
  • Le scrabble en roumain : 3 mots


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